Réglementation Aéronautique « Maîtriser les exigences avec nos experts »
En France, La Direction générale de l’Aviation civile (DGAC) a pour mission de garantir la sécurité et la sûreté du transport aérien en plaçant la logique du développement durable au cœur de son action. Elle traite de l’ensemble des composantes de l’aviation civile : développement durable, sécurité, sûreté contrôle aérien, régulation économique, soutien à la construction aéronautique, aviation générale, formation aéronautique.
La conception, la fabrication, la navigabilité et la maintenance d’un aéronef ou éléments d’aéronefs doivent répondre et satisfaire un très grand nombre d’exigences règlementaires établies par l’EASA ou la FAA, relayées en France par la DGAC (en relation avec l’OSAC).
Dans les conditions actuelles du marché aéronautique civil, la certification réglementaire prend de plus en plus d’importance. L’approbation est exigée :
- Pour la conception des produits montés sur les aéronefs (les certificats STC, ETSO, Change/Repair…) : PART 21 J
- Aux entreprises délivrant des produits assurant des fonctions sur les Aéronefs (droit d’émission de certificat de navigabilité) : Part 21G
- Aux entreprises assurant des missions de maintenance Aéronefs (Part 145 / SGS)
Les instances étatiques militaires françaises appliquent les mêmes principes pour la gestion de la navigabilité des aéronefs militaires et para-militaires suivant les agréments FRA21, FRA145.
QSE Global Consulting, fort de son expérience, vous propose de vous accompagner dans vos projets d’obtention / extension de nouveaux agréments ou de maintien de vos agréments existants.
Nos consultants ont une expérience aéronautique opérationnelle civile et militaire de plus dans la mise en place des référentiels Part 21 J – APDOA – STC / Part 21G – FRA 21 / Part 145 – SGS – FRA 145.
Nos domaines d’intervention sont les suivants :
- Mise en œuvre, déploiement et entretien des systèmes règlementaires (MOE /MOP/Maneul SGS / …..
- Assistance dans la création des STC,
- Formations Part 21/145/SGS/Facteurs Humains/ etc …..
- Réalisation des audits internes suivant exigences règlementaires et guides associés :
- AMC: Acceptable Means of Compliance) – Moyens acceptables de conformité définis par l’EASA pour répondre aux exigences règlementaires
- et GM (Guidance Material) – Explications données par l’EASA sur certaines exigences réglementaires.
- Etc …
Nous prenons en charge le diagnostic, les relations avec les organismes, la formation, l’audit interne, le déploiement des actions, la vérification d’efficacité. Vous seront proposés : les référentiels pré formatés, les outils maison, les méthodes modernes de résolution de problèmes.
Valeur ajoutée de nos interventions
- Recherche permanente d’efficience dans le traitement des dossiers
- Retour sur investissement
- Experts en réglementation
- Chef de projet qui vous accompagne
- Réponses adaptées à vos besoins
Basé en Région Rhône-Alpes (St Etienne, Lyon, Valence, Clermont Ferrand), nous pouvons intervenir sur toute la France et à l’étranger.
Pour toute demande de conseil et/ou devis, n’hésitez pas à nous contacter >